Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre PITBOARD, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 104 rue Saint Martin, 51460 Courtisols, France, immatriculée au RCS sous le numéro 109 170 142 R.C.S. Châlons-en-Champagne (SIRET 109 170 142 00011, TVA intracommunautaire FR26109170142) (« PitBoard ») et toute personne, consommateur ou professionnel (« le Client »), qui achète une offre payante PitBoard. L'utilisation du service est en outre régie par les conditions générales d'utilisation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Offres

PitBoard est un service en ligne d'aide à la stratégie pour les courses d'endurance en karting, alimenté par les données de chronométrage en direct des circuits. Les offres disponibles et leur contenu sont décrits sur la page Tarifs au moment de la commande :

• Offre gratuite : accès aux fonctions de base, sans paiement.
• Pass course Platinium : donne accès à toutes les fonctions sur une course, pour une durée de course choisie à l'achat (une tolérance d'une heure s'applique). Le pass est crédité sur le compte et s'active au moment où le Client le choisit pour une course ; une fois activé sur une course, il est consommé.
• Pass Saison : accès Platinium à toutes les courses pendant 12 mois à compter de l'achat, sans renouvellement automatique.
• Abonnement mensuel : accès Platinium à toutes les courses, renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. PitBoard peut modifier ses prix à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà payées. Pour l'abonnement mensuel, tout changement de prix est notifié au Client au moins 30 jours avant de s'appliquer, le Client restant libre de résilier.

Les codes promotionnels s'appliquent dans les conditions et limites indiquées lors de leur diffusion ; ils ne sont ni cumulables ni convertibles en argent, sauf mention contraire.

4. Commande et paiement

La commande se passe depuis le compte du Client. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte bancaire ou Link, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. PitBoard n'a jamais accès aux données de carte bancaire.

La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Une facture conforme (adresse de facturation obligatoire) est émise et mise à disposition du Client ; un e-mail de confirmation récapitule l'achat.

Abonnement mensuel : le montant est prélevé à la souscription puis à chaque date anniversaire mensuelle sur le moyen de paiement enregistré.

5. Fourniture du service

Le pass, le Pass Saison ou l'abonnement est crédité sur le compte du Client immédiatement après la confirmation du paiement. Un pass non encore activé reste disponible sur le compte du Client tant que celui-ci est actif.

Le service dépend des données publiées en direct par les systèmes de chronométrage des circuits (notamment Apex Timing), qui sont des services tiers. PitBoard met tout en œuvre pour les exploiter fidèlement mais ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude ni leur exhaustivité. Si une indisponibilité imputable à PitBoard empêche l'utilisation d'un pass activé, le pass est recrédité sur demande adressée dans les 30 jours.

6. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (article L221-18 du Code de la consommation).

Toutefois, conformément à l'article L221-28 1° et 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour un service pleinement exécuté ou un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé, avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le crédit du pass, du Pass Saison ou de l'abonnement sur le compte intervenant immédiatement après le paiement, le Client consommateur demande expressément, en cochant la case prévue avant le paiement, l'exécution immédiate de sa commande et renonce expressément à son droit de rétractation. Cet accord et ce renoncement sont confirmés dans l'e-mail de confirmation de commande.

7. Durée et résiliation de l'abonnement

L'abonnement mensuel est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée tacitement de mois en mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis « Mon compte » (gestion de l'abonnement) : la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, sans frais ni remboursement au prorata.

En cas d'échec de paiement, PitBoard peut suspendre l'accès Platinium jusqu'à régularisation.

8. Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

9. Responsabilité

PitBoard est un outil d'aide à la décision : les choix de stratégie pendant la course (arrêts, relais, karts) restent sous la seule responsabilité du Client et de son équipe. PitBoard ne saurait être tenu responsable du résultat sportif d'une course.

À l'égard des Clients professionnels, la responsabilité de PitBoard, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur, et exclut les dommages indirects (perte de chance, de résultat ou de chiffre d'affaires). Aucune clause des CGV ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à media@pit-board.co ; nous répondons sous 15 jours.

Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de PitBoard par écrit. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande et le seront sur cette page dès son adhésion.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, tout litige avec un Client professionnel relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.